Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Patounes & Co. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
- Dénomination : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. micro-entreprise, SASU…]
- SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- E-mail : [À COMPLÉTER]
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires et articles pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légères différences (couleurs, dimensions). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Patounes & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses articles, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente est considérée comme définitive après confirmation de paiement et envoi d'un e-mail récapitulatif.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés selon la destination, nos produits étant expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. En cas de retard anormal, le client peut nous contacter ; conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre la commande et être remboursé.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit sans frais.
9. Responsabilité
Patounes & Co ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Il appartient au client de surveiller son animal lors de l'usage des articles. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo Patounes & Co) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.